Contrats électroniques : l’ère de la maturité

un milliard de e-contrats ont d’ores et déjà été signés en 2016

18 août

L’avènement du contrat électronique est annoncé depuis les années 90. Mais jusque-là, le décalage avec la législation et certaines faiblesses techniques empêchaient son déploiement. Des écueils à présent surmontés : un milliard de e-contrats ont d’ores et déjà été signés en 2016.

Depuis le 1er juillet 2016, le Parlement européen a adopté le règlement eIDAS qui vise à instaurer « un cadre européen en matière d’identification électronique et de services de confiance, afin de faciliter l’émergence du marché unique numérique ». Concrètement, afin de promouvoir l’usage de la signature électronique des e-contrats, ce règlement ouvre la voie à des identités électroniques et des services de confiance homogènes et interopérables, partout en Europe.

L’évolution récente de la législation est le corollaire logique de l’évolution et de l’amélioration des technologies. Aujourd’hui, aucun équipement technique spécifique n’est plus nécessaire : il suffit d’une adresse mail et d’une connexion Internet. Le contrat électronique s’implémente facilement, même en l’absence de système d’information (SI) existant par de simples interfaces web ou des applications mobiles.
Pour une intégration plus poussée, des API (Application Programming Interfaces) standards suffisent à installer une plateforme de contractualisation dont plusieurs ont été pensées en synergie avec les principaux CRM et ERP du marché. La signature numérique conforme aux exigences eIDAS enfin, a achevé de sécuriser le processus. Authentique, infalsifiable, irrévocable, elle garantit l’intégrité du document signé et l’identité du signataire.

Débarrassé de ses faiblesses, le contrat électronique est de plus en plus plébiscité par les grandes et les moyennes entreprises qui témoignent de ses avantages : simplification et accélération des processus, économies de papier et d’affranchissement, suppression des erreurs de saisie et de litiges potentiels, archivage facilité … Au final on estime que la chaîne de valeur du e-contrat réduit les coûts de moitié et les bénéfices ne sont pas que financiers.

Rapidité, simplicité, garantie d’intégrité, de traçabilité ou de pérennité, un système de contrats dématérialisés profite qualitativement à l’entreprise, aux salariés et bien sûr, aux clients. Parnasse, la marque sélective d’Orange nous a ainsi sollicités pour la mise en place de contrats électroniques permettant à ses clients de signer très facilement des contrats ultra-personnalisés. Car une technologie de pointe s’accompagne d’une image de marque.


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